Déposée le 30 avril 2002 par monsieur CARTON FRANCOIS LOUIS ALBERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « ORTHO-BIZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est monsieur CARTON FRANCOIS LOUIS ALBERT domicilié(e) 41 Route de Castres,31130 QUINT-FONSEGRIVES - 31130 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr CARTON François domicilié(e) 41 Route de CASTRES,31130 QUINT FONSEGRIVES - 31130 - France.
La marque ORTHO-BIZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHO-BIZ est expirée depuis le 30 avril 2012.
CARTON FRANCOIS LOUIS ALBERT a également déposé les autres marques suivantes : PRO-TECNIC
Mr CARTON FRANCOIS LOUIS ALBERT - 41 Route de Castres,31130 QUINT-FONSEGRIVES - 31130 - France
Mr CARTON François - 41 Route de CASTRES,31130 QUINT FONSEGRIVES - 31130 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-40
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23
- Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires - Création, entretiens site Web pour des tiers. Elaboration, conception de logiciels - Informations en matière de télécommunication, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Transmission de messages et d'images
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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